Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

au 19 juin 2014

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Paul Chanteguet Président Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
Vice-Président
Rapporteure
M. Arnaud Leroy Rapporteur Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5e
M. Christophe Bouillon Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5e
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur) Développement durable Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau Défense Union pour un Mouvement Populaire Rhône 10e
Mme Anne-Yvonne Le Dain Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2e
M. Martial Saddier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Nicolas Bays Défense Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 12e
M. Philippe Folliot (Sénateur) Défense Union des démocrates et indépendants
Mme Valérie Lacroute Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2e
M. François-Michel Lambert Développement durable Écologiste Bouches-du-Rhône 10e
Mme Viviane Le Dissez Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Joaquim Pueyo Défense Socialiste, républicain et citoyen Orne 1re
M. Jean-Marie Sermier Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Jura 3e