126 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
2157  216  à l'ARTICLE PREMIER BIS
12/04/2005 M. DIONIS DU SÉJOUR Non renseigné
2157  227  à l'ARTICLE PREMIER BIS
11/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  202  APRES L'ARTICLE 7
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2157  72  ARTICLE PREMIER
12/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  201  APRES L'ARTICLE 7
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2157  28  ARTICLE 13 TER
08/04/2005 MM. JOYANDET, BAGUET, BEAULIEU, ESTROSI, FAVENNEC, HUNAULT, KERT, LASBORDES, LUCA, MARIANI, PRÉVOST, RAOULT, REMILLER, RICHARD, VITEL, SANTINI, PIRON, BOURG-BROC et DESCAMPS Non renseigné
2157  35  à l'ARTICLE 11
11/04/2005 MM. GOURIOU, BROTTES, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  6  ARTICLE PREMIER
06/04/2005 M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
2157  9  ARTICLE PREMIER BIS
06/04/2005 M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
2157  204  APRES L'ARTICLE 18
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné