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2157  11  ARTICLE PREMIER BIS
06/04/2005 M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
2157  226  à l'ARTICLE PREMIER BIS
12/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  37  à l'ARTICLE PREMIER BIS
11/04/2005 MM. GOURIOU, BROTTES, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  199  APRES L'ARTICLE 7
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2157  53  ARTICLE PREMIER
12/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  24  ARTICLE 17
06/04/2005 M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
2157  48  ARTICLE PREMIER
12/04/2005 MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2157  187  ARTICLE PREMIER
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2157  10  ARTICLE PREMIER BIS
06/04/2005 M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Non renseigné
2157  184  ARTICLE PREMIER
12/04/2005 M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné