Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2585 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux lutter contre l'abandon des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre l'abandon des logements)
- N° 2584 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 2582 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mettre fin aux pratiques d'arbitrages de dividendes)
- N° 2581 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard visant à sécuriser l'établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Sécuriser l'établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes)
- N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
- N° 2579 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)
- N° 2578 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
- N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
- N° 2576 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler)
- N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)