Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 163 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire)
N° 162 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Pour l'autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 161 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 160 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 148 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité: Date de dépôt : 18/07/2022; Voir le dossier (Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité)
N° 143 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Condamner l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien)
N° 89 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 49 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables)
N° 48 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ensemble des causes à l'origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l'alimentation, de l'énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l'évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Causes à l'origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers)
N° 29 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à répondre à l'urgence sociale: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Répondre à l'urgence sociale)