Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2542 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
- N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)
- N° 2540 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à taxer les rachats d'action
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Taxer les rachats d'action)
- N° 2539 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Supprimer l'exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l'Union Européenne)
- N° 2538 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières)
- N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
- N° 2535 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
- N° 2533 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes)
- N° 2531 - Proposition de résolution de M. Benoit Mournet invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Voir le dossier (Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025)
- N° 2530 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Voir le dossier (Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales)