Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 2569 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Encadrer les écarts de rémunération)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
N° 2565 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
N° 2564 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune)
N° 2559 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle)