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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale)
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Droit de visite parlementaire)
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Création dans le code de la santé publique des centres de soins d'accompagnement à domicile)
N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
N° 2501 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels)