Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 211 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei relative à la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés)
- N° 210 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple)
- N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- N° 208 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale)
- N° 207 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Aide sociale à l'enfance)
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches)
- N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
- N° 203 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Date de dépôt : 09/08/2022
- Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
- N° 202 - Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- Date de dépôt : 09/08/2022
- Voir le dossier (Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue)
- N° 200 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France)