Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 199 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à garantir le droit fondamental à l'éducation: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Garantir le droit fondamental à l'éducation)
N° 198 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago proposition de loi visant à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 197 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à généraliser l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Généralisation de l'abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant)
N° 195 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 194 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées)
N° 193 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Réformer le congé parental)
N° 192 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude)
N° 191 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus": Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus")
N° 189 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant)
N° 188 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Généraliser à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes)