Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 187 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins)
- N° 186 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 185 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19)
- N° 183 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen favorisant l'implantation locale des parlementaires
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'implantation locale des parlementaires)
- N° 170 - Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de dépôt : 26/07/2022
- Voir le dossier (Dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)
- N° 168 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015)
- N° 167 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Exclusion des revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active)
- N° 166 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à lutter contre la désertification médicale
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
- N° 165 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne)
- N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
- Date de dépôt : 25/07/2022
- Voir le dossier (Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale)