Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 275 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de dépôt : 27/09/2022; Voir le dossier (Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 271 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 26/09/2022; Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
N° 268 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Peytavie visant à garantir le droit à la vie digne: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à la vie digne)
N° 267 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)
N° 265 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)
N° 263 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes)
N° 261 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique)
N° 260 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à rétablir l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)