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Intitulé Date
16ème législature - QE 14752 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Corruption - infiltration mafieuse des services de l'État
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14751 M. Xavier Batut (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
sécurité des biens et des personnes - Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14750 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
santé - Soutien aux établissements publics de santé mentale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14749 M. Didier Parakian (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
santé - Situation sur la station thermale des Camoins
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14748 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
santé - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14747 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
santé - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14746 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14745 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14744 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14743 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles sur leurs vingt-cinq meilleures années
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14742 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14741 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14740 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
retraites : régime agricole - Retard dans la publication du rapport gouvernemental sur les retraites agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14739 M. Xavier Batut (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
retraites : régime agricole - Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14738 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
retraites : régime agricole - Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14737 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
retraites : régime agricole - Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14736 M. Antoine Armand (Renaissance) - Haute-Savoie
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14735 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14734 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14733 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
professions et activités sociales - Reconnaissance du métier d'accompagnant éducatif et social
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14732 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
professions et activités immobilières - Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 14731 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Taux de suicide élevé des professionnels de santé
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14730 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
professions de santé - Reconnaissance des professionnels perfusionnistes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14729 M. Raphaël Gérard (Renaissance) - Charente-Maritime
prestations familiales - Bénéfice du congé parental et d'accueil de l'enfant
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14728 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
presse et livres - Alerte sur la situation des journalistes à Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 30/01/2024