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Intitulé Date
16ème législature - QE 14727 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
presse et livres - Accessibilité des livres pour les personnes non voyantes
Ministère : Culture
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14726 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
pouvoir d'achat - Inflation en France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14725 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pouvoir d'achat - Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14724 Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) - Finistère
police - Mobilisation des policiers pour l'organisation des JO 2024
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14723 M. Hadrien Ghomi (Renaissance) - Seine-et-Marne
police - Maintien des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14722 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
police - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14721 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
police - Absence de dispositif pérenne pour la garde d'enfants des policiers en astreinte
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14720 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14719 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Pénurie fréquente du Norditropine FlexPro
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14718 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments, dont l'amoxicilline et certains traitements diabétiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14717 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14716 M. Hadrien Ghomi (Renaissance) - Seine-et-Marne
pharmacie et médicaments - Lutte contre les pénuries de médicaments
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14715 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
pharmacie et médicaments - Fermetures massives de pharmacies
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14714 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
pharmacie et médicaments - Fermetures de pharmacies
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14713 Mme Françoise Buffet (Renaissance) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14712 M. Philippe Frei (Renaissance) - Côte-d'Or
pharmacie et médicaments - Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14711 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14710 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
personnes handicapées - Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14709 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
personnes handicapées - Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14708 M. Éric Alauzet (Renaissance) - Doubs
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14707 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
personnes handicapées - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14706 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
patrimoine culturel - Lutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiens
Ministère : Culture
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14705 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
outre-mer - Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14704 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
numérique - Fracture numérique et ruralité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14703 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
numérique - Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024