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Intitulé Date
16ème législature - QE 14702 M. Damien Adam (Renaissance) - Seine-Maritime
nuisances - Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroports
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14701 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
montagne - Réseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14700 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
mer et littoral - Sur l'impact des tensions en mer Rouge pour le Grand Port de Marseille
Ministère : Armées
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14699 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
mer et littoral - Développement anarchique de l'éolien « off-shore »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14698 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
mer et littoral - Application de la loi SRU dans les communes littorales
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14697 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
médecine - Situation alarmante de la médecine scolaire
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14696 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
marchés publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14695 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
maladies - Maladie de Lyme
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14694 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
logement : aides et prêts - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14693 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14692 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
logement : aides et prêts - Dispositif France Rénov' en Auvergne-Rhône-Alpes
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14691 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
logement : aides et prêts - Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14690 Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National) - Vaucluse
logement - Réhabilitation des logements vieillissants
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14689 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
logement - État du sans-abrisme en France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14688 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
logement - Diagnostic de performance énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14687 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
lieux de privation de liberté - État des prisons françaises
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14686 Mme Catherine Jaouen (Rassemblement National) - Vaucluse
lieux de privation de liberté - Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14685 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
justice - Renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14684 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
jeunes - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14683 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Hauts-de-Seine
interruption volontaire de grossesse - Interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14682 Mme Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
institutions sociales et médico sociales - Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14681 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14680 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
institutions sociales et médico sociales - Situation des associations des secteurs des solidarités et de la santé
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14679 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
institutions sociales et médico sociales - Situation de fragilité des centres sociaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14678 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
institutions sociales et médico sociales - Prime Laforcade
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024