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Intitulé Date
16ème législature - QE 14677 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
institutions sociales et médico sociales - Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 14676 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
industrie - Vulnérabilité de la filière photovoltaïque française face à la concurrence
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14675 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
industrie - Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14674 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
industrie - Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14673 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14672 M. Jean-François Portarrieu (Horizons et apparentés) - Haute-Garonne
impôts locaux - Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14671 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
impôts et taxes - Taxes sur les cotisations mutualistes.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14670 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
impôts et taxes - Intelligence artificielle
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14669 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
impôts et taxes - Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourisme
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14668 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Champ d'application de l'article 39-1-3 du code général des impôts
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14667 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14666 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14665 M. Jean-Pierre Pont (Renaissance) - Pas-de-Calais
immigration - Renégociation des accords du Touquet
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14664 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14663 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
formation professionnelle et apprentissage - Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentiel
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14662 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
formation professionnelle et apprentissage - Décret d'application du CPF 2024
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14661 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
formation professionnelle et apprentissage - Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissage
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14660 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Situation des assistants d'éducation dans les collèges et lycées publics.
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14659 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
fonctionnaires et agents publics - Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14658 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14657 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14656 Mme Sophie Panonacle (Renaissance) - Gironde
fonctionnaires et agents publics - Cédéisation des APSH
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14655 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
fonctionnaires et agents publics - Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14654 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
fonction publique territoriale - Statut des gardes champêtres
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14653 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
famille - Absence de statut de parent d'un enfant gravement malade
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024