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Intitulé Date
16ème législature - QE 14527 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
sécurité des biens et des personnes - La France, ce narco-État
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14526 Mme Cécile Rilhac (Renaissance) - Val-d'Oise
sécurité des biens et des personnes - Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14525 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Ensauvagement de la société
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14524 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages à Sempigny
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14523 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
santé - Surveillance des particules ultrafines et de leurs effets sanitaires
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14522 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
santé - Résultats de la stratégie de lutte contre le tabagisme
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14521 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
santé - Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14520 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14519 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
santé - Covid-19 et système nerveux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14518 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
ruralité - Immatriculation des corsos des fêtes populaires rurales
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14517 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14516 M. Denis Masséglia (Renaissance) - Maine-et-Loire
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14515 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14514 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14513 M. Vincent Seitlinger (Les Républicains) - Moselle
professions de santé - Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14512 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14511 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14510 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
professions de santé - Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14509 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14508 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
presse et livres - Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14507 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
presse et livres - Accès des personnes aveugles aux livres en braille
Ministère : Culture
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14506 M. Sébastien Rome (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hérault
politique extérieure - Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14505 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
politique extérieure - Pour que l'ONU devienne le cadre de la coopération fiscale internationale
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14504 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les jeux Olympiques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14503 Mme Constance Le Grip (Renaissance) - Hauts-de-Seine
police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 23/01/2024