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- Question écrite n° 22949 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - activités - visite officielle. bilan
- Question écrite n° 1059 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 36221 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 61386 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 22/07/2014
- professions sociales - assistants de service social - diplôme. reconnaissance
- Question écrite n° 23413 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 24532 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 23/04/2013
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - composition. entreprises du paysage
- Question écrite n° 59197 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/07/2014
- énergie et carburants - personnel - industries électriques et gazières. convention collective nationale. champ d'application
- Question écrite n° 68461 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Union européenne - agriculture - subventions. perspectives
- Question orale sans débat n° 1364 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement secondaire - collèges - langues. enseignement. réforme
- Question écrite n° 100342 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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