110539 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1082 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 24/07/2013
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - zones en difficulté. actions de l'État
- Question écrite n° 62639 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 63126 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- propriété intellectuelle - réglementation - oeuvres. agents publics
- Question écrite n° 93237 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 84258 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. bénéficiaires
- Question écrite n° 65908 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- sports - fédérations - tutelle administrative. rapport. propositions
- Question écrite n° 42593 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99688 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 04/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 35301 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 06/08/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'atttribution
- Question au Gouvernement n° 1743 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 17/04/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
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