110539 résultats trouvés
- Question écrite n° 56999 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 68985 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 11/11/2014
- urbanisme - documents d'urbanisme - certificat d'urbanisme. validité. durée
- Question écrite n° 12985 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 50384 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/02/2014
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - poitevin-saintongeais. perspectives
- Question écrite n° 9064 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 06/11/2012
- handicapés - formation professionnelle - rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 96999 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - immigration clandestine - statistiques
- Question écrite n° 54305 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - établissements de santé - hébergement à proximité. perspectives
- Question écrite n° 101045 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100988 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question orale sans débat n° 427 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 26/11/2013
- commerce et artisanat - activités - mono-activité. lutte et prévention
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