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- Question écrite n° 61122 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 53844 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 15/04/2014
- santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 17536 de M. Serge Bardy
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- Question écrite n° 33716 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 102085 de Mme Pascale Crozon
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- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 2648 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 07/08/2012
- handicapés - obligation d'emploi - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan
- Question écrite n° 90998 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 10/11/2015
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 3732 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/09/2012
- santé - cancer - médicaments. remboursement
- Question écrite n° 91198 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 24/11/2015
- automobiles et cycles - deux-roues motorisés - deux-roues électriques. aides à l'acquisition. perspectives
- Question écrite n° 51630 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 11/03/2014
- famille - enfants - autorisation de sortie du territoire. réglementation
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