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N° 3359 - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
N° 4127 tome VI - Avis de M. Lionel Tardy sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 15/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 3489 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Roland Courteau et Bruno Sido, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015: Date de dépôt : 10/02/2016; Voir le dossier (De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015)
N° 1429 tome X - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2769 - Rapport de Mme Françoise Imbert sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°2648): Date de dépôt : 13/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
N° 3784 - Rapport de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires): Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires))
N° 2258 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité": Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
N° 251 annexe 40 - Rapport de M. Pascal Terrasse sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 2591 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n°2419): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : Convention postale universelle)