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N° 1166 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677): Date de dépôt : 19/06/2013; Voir le dossier (Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions)
N° 3548 - Avis de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).: Date de dépôt : 03/03/2016; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 767 tome II - Rapport sur le projet de loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République (n°653): Date de dépôt : 28/02/2013; Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
N° 2260 annexe 30 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 3875 - Rapport d'information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte)
N° 2261 tome X - Avis de M. Jean-Pierre Allossery sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 1400 - Rapport de M. Michel Issindou sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376): Date de dépôt : 02/10/2013; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
N° 1732 - Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717): Date de dépôt : 28/01/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
N° 258 tome XII - Avis de M. Olivier Dussopt sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 2265 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)