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N° 258 tome VII - Avis de Mme Nathalie Nieson sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 2828 - Rapport d'enquête de M. Patrick Mennucci sur la surveillance des filières et des individus djihadistes: Date de dépôt : 02/06/2015; Voir le dossier (Surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 1236 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs: Date de dépôt : 10/07/2013; Voir le dossier (Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs)
N° 2261 tome I - Avis de M. Benoist Apparu sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 1619 - Rapport de M. Christian Eckert sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592): Date de dépôt : 11/12/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1106 - Avis de Mme Ségolène Neuville sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578): Date de dépôt : 05/06/2013; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne)
N° 4127 tome XIV - Avis de M. Franck Reynier sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 3757 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
N° 1589 - Rapport de M. Alain Moyne-Bressand sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964): Date de dépôt : 27/11/2013; Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
N° 3110 annexe 22 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)

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