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N° 2160 - Rapport de M. Gérard Bapt sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154): Date de dépôt : 18/07/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
N° 3496 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union: Date de dépôt : 11/02/2016; Voir le dossier (Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne)
N° 4129 tome V - Avis de Mme Chaynesse Khirouni sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 3441 - Rapport de MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale: Date de dépôt : 26/01/2016; Voir le dossier (Application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale)
N° 2143 - Rapport de M. Gilles Savary sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire: Date de dépôt : 16/07/2014; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
N° 4253 annexe 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 2013 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845): Date de dépôt : 10/06/2014; Voir le dossier (Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
N° 3837 - Rapport de M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 251 annexe 9 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 251 annexe 29 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)

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