2539 résultats trouvés
- N° 2265 tome I - Avis de Mme Paola Zanetti sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 247 - Rapport de Mme Audrey Linkenheld sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Date de dépôt : 04/10/2012
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- N° 3111 tome VIII - Avis de Mme Sophie Dion sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 84 - Rapport de M. Daniel Goldberg sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76)
- Date de dépôt : 17/07/2012
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
- N° 3110 annexe 39 - Rapport de M. Yves Censi sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 542 - Rapport de M. Christian Eckert sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Date de dépôt : 17/12/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- N° 3429 - Rapport de M. Pouria Amirshahi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
- Date de dépôt : 20/01/2016
- Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
- N° 4425 - Rapport de Mme Delphine Batho sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne . (n°4390)
- Date de dépôt : 31/01/2017
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- N° 252 tome I - Avis de Mme Claudine Schmid sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- N° 1733 - Avis de Mme Colette Langlade sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
- Date de dépôt : 28/01/2014
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
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