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N° 1834 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771): Date de dépôt : 26/02/2014; Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
N° 2155 - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994): Date de dépôt : 17/07/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne: Date de dépôt : 28/09/2016; Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)
N° 1379 - Avis de M. Philippe Noguès sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341): Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 877 - Rapport de M. Pascal Popelin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux: Date de dépôt : 02/04/2013; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
N° 3110 annexe 15 - Rapport de M. Jean-Claude Buisine sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 4056 - Avis de Mme Béatrice Santais sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).: Date de dépôt : 27/09/2016; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4399 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 933 - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912): Date de dépôt : 16/04/2013; Voir le dossier (La relance de l'Europe de la défense)
N° 4127 tome IX - Avis de M. Jean Grellier sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)

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