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- Question écrite n° 428 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- transports ferroviaires - transport de marchandises - développement. perspectives
- Question écrite n° 297 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : missions - décret. publication
- Question écrite n° 323 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- politique extérieure - Corée du Nord - relations bilatérales
- Question écrite n° 223 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget : missions - orientations
- Question écrite n° 16 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question écrite n° 311 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- partis et mouvements politiques - financement public - montant. réglementation
- Question écrite n° 155 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- finances publiques - dette publique - détenteurs. statistiques
- Question écrite n° 364 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - revendications
- Question écrite n° 168 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités journalières. réglementation
- Question écrite n° 183 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 03/07/2012
- impôts et taxes - taxe sur la circulation des poids lourds - clés de répartition
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