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- Question écrite n° 86 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- défense - télécommunications - opérations extérieures. confidentialité. protection
- Question écrite n° 52 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- bourses d'études - enseignement supérieur - versement
- Question écrite n° 1 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- administration - rapports avec les administrés - agents. identification
- Question écrite n° 166 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- handicapés - taux d'invalidité - évaluation
- Question écrite n° 73 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/07/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 326 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- politique extérieure - Cuba - politiques communautaires
- Question écrite n° 170 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - cotisations syndicales. perspectives
- Question écrite n° 411 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- sécurité sociale - réglementation - droit de communication. factures détaillées. téléphone et internet
- Question écrite n° 268 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - décret. publication
- Question écrite n° 255 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - formation professionnelle et apprentissage : missions - décret. publication
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