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- Question écrite n° 45 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - particuliers. accès au crédit
- Question écrite n° 382 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : cotisations - médecins. emploi à temps partiel
- Question écrite n° 385 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. perspectives
- Question écrite n° 386 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- santé - accès aux soins - aides de l'État. perspectives
- Question écrite n° 397 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/07/2012
- secteur public - services publics - fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions
- Question écrite n° 39 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- automobiles et cycles - Renault - délocalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 409 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- sécurité sociale - prestations - paiement. calendrier
- Question écrite n° 450 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- urbanisme - PLU - zones constructibles. réglementation. communes rurales
- Question écrite n° 113 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement : personnel - enseignants - formation. perspectives
- Question écrite n° 121 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- entreprises - chefs d'entreprise - rémunérations. encadrement
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