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- Question écrite n° 251 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche : missions - décret. publication
- Question écrite n° 156 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- fonction publique territoriale - développement - généralités
- Question écrite n° 94 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. éleveurs. indemnisation
- Question écrite n° 101 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 272 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activités professionnelles passées
- Question écrite n° 328 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- politique extérieure - Israël - coopération militaire. perspectives
- Question écrite n° 117 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 425 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- transports aériens - contrôle aérien - réorganisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 349 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- prestations familiales - CAF - restructuration. Nord. conséquences
- Question écrite n° 375 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- relations internationales - G 20 - sommet de Los Cabos. régulation financière
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