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N° 2247 - Rapport d'information de Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés: Date de dépôt : 18/09/2019; Voir le dossier (Suivi des blessés)
N° 2301 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2404 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
N° 2287 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Activisme actionnarial)
N° 2406 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
N° 2401 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).: Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2401 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).: Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2410 - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
N° 2301 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2402 - Rapport d'information de Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357): Date de dépôt : 08/11/2019; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales))