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N° 2375 - Rapport de M. Olivier Dassault sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
N° 2415 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne: Date de dépôt : 14/11/2019; Voir le dossier (Avenir de la cybersécurité européenne)
N° 2301 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2314 - Avis de M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2301 annexe 36 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2427 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
N° 2302 tome VI - Avis de M. Régis Juanico sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2436 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).: Date de dépôt : 21/11/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2428 - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).: Date de dépôt : 20/11/2019; Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)
N° 2426 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)