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- N° 2170 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme)
- N° 2169 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
- Question au Gouvernement n° 2147 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 17/07/2019
- commerce extérieur - CETA - CETA
- Question au Gouvernement n° 2149 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 17/07/2019
- agriculture - politique agricole - politique agricole
- N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2019
- Date de séance : 16/07/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
- 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
- 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de réunion : 11/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Loïc Saaidi, maître de conférences à l'Université d'Évry-Val-Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope)
- N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques
- Date de dépôt : 11/07/2019
- Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
- N° 2124 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).
- Date de dépôt : 10/07/2019
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
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