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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juillet 2019: Date de séance : 03/07/2019
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/07/2019
N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2105 - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
N° 2103 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques 2020)
N° 2111 - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale)
Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/07/2019; espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
Question écrite n° 20962 de M. Alexandre Freschi: Date de dépôt : 02/07/2019; consommation - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)