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Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/06/2019
  1. – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023);
  3. – Création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
N° 2042 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
Date de dépôt : 19/06/2019
Voir le dossier (Affaires étrangères : mers et océans : quelle stratégie pour la France ?)
N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Date de dépôt : 19/06/2019
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2040 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
Date de dépôt : 19/06/2019
Voir le dossier (Défense : externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/06/2019
  1. À l'issue du vote solennel , audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2019
Date de séance : 17/06/2019
  1. 1. Intérêt général dans la fonction publique
  2. 2. Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 328 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie et climat)