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- N° 2035 - Rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen
- Date de dépôt : 13/06/2019
- Voir le dossier (Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
- N° 2025 - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Date de dépôt : 12/06/2019
- Voir le dossier (Economie : application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juin 2019
- Date de séance : 11/06/2019
- 1. Mobilités
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/06/2019
- Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/06/2019
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
- – Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018
- Question écrite n° 20343 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pharmacie et médicaments - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/06/2019
- – mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL, rapporteurs spéciaux
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/06/2019
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
- N° 2006 tome 2 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 2006 - Rapport d'enquête de M. Adrien Morenas sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
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