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N° 3204 rapport - Rapport de M. Bruno Questel sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138).: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l'ordre)
N° 3200 rapport - Rapport de M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3124 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique: Date de dépôt : 23/06/2020; Voir le dossier (Dette publique)
N° 3182 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger: Date de dépôt : 07/07/2020; Voir le dossier (Conditions de délivrance des passeports à l'étranger)
N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
N° 3193 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen: Date de dépôt : 09/07/2020; Voir le dossier (Espace fiscal européen)
N° 3202 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Orientation des finances publiques)
N° 3224 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie: Date de dépôt : 20/07/2020; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie)
N° 3226 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.: Date de dépôt : 21/07/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3233 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux)