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N° 3277 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Application de la loi LOM)
N° 3279 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
N° 3280 tome II - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
N° 3280 tome I - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
N° 1766 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Piednoir établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040: Date de dépôt : 14/03/2019; Voir le dossier (Arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040)
N° 3296 rapport - Rapport d'enquête de M. Didier Paris sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire: Date de dépôt : 02/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire)
N° 3302 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).: Date de dépôt : 09/09/2020; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
N° 3300 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 08/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 3300 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 08/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 3301 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).: Date de dépôt : 09/09/2020; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)