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N° 3347 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié).: Date de dépôt : 17/09/2020; Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
N° 3344 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Typhanie Degois déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 16/09/2020; Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
N° 3351 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n°2744).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
N° 3353 rapport - Rapport de M. Hubert Julien-Laferrière sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
N° 3350 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et Mme Nadia Ramassamy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (La chirurgie ambulatoire)
N° 3349 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Les enfants sans identité)
N° 3352 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2630).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
N° 3354 rapport d'information - Rapport d'information de M. Paul Christophe déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019)
N° 3355 rapport - Rapport de Mme Alice Thourot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3340).: Date de dépôt : 23/09/2020; Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3386 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Mathilde Panot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)