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N° 3227 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois: Date de dépôt : 21/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur la concrétisation des lois)
N° 3229 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Évaluation de la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs)
N° 3203 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Défenseur des droits)
N° 3232 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 3249 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240).: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3250 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
N° 3238 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3231 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
N° 3251 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation: Date de dépôt : 24/07/2020; Voir le dossier (Printemps social de l'évaluation)
N° 3248 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes)