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N° 3984 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 12/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 4022 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho pour une vraie loi climat: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Pour une vraie loi climat)
N° 3920 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD)
N° 4008 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Transformer l'action publique)
N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social)
N° 3993 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale: Date de dépôt : 18/03/2021; Voir le dossier (Débat public sur la reconnaissance faciale)
N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19)
N° 3863 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives: Date de dépôt : 18/03/2021; Voir le dossier (Créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives)