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N° 3100 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Congé paternité obligatoire de quatre semaines)
N° 3626 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté)
N° 3860 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies)
N° 3293 - Proposition de loi de M. Cédric Villani relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Conditions de vie des animaux)
N° 3406 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
N° 3308 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à interdire la castration à vif des porcelets: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Interdiction castration à vif des porcelets)
N° 3560 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à interner les Français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Internement des Français fichés "S")
N° 3143 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19)
N° 3253 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques)