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Amendement n° 1 - ABROGATION DE LOIS OBSOLÈTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1765: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
Amendement n° 749 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Bannier - Après l'article 28 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 576 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Brun, M. Masson, M. Lurton, M. Sermier, M. Forissier, M. Rolland, M. Bazin, M. Boucard, Mme Louwagie et M. Cinieri - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 696 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Questel - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1606 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1442 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Pascale Boyer, M. Giraud, Mme Bergé, Mme Gomez-Bassac et Mme Bono-Vandorme - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1423 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Battistel, Mme Bareigts et M. Alain David - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1116 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Fasquelle et Mme Kuster - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1546 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Millienne et Mme de Vaucouleurs - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1088 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Favennec Becot, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab et M. Pancher - Après l'article 31 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)