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- Amendement n° 847 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 1649 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 1106 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lemoine et M. Poulliat - Article 5 A - Adopté
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- Amendement n° 1046 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Article 7 BIS D - Adopté
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- Amendement n° 1516 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 57 - Adopté
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- Amendement n° 990 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier et M. Viala - Après l'article 7 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 1049 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Houlié, M. Blanchet, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 840 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Josso, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Avant l'article 11 BIS A - Tombé
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- Amendement n° 1032 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 864 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357
- Date de dépôt : 02/11/2019
- Amendement de M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, M. Mis, M. Vignal, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard et Mme Brulebois - Article 18 - Non soutenu
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