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Amendement n° 1444 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1141 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1055 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 856 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Cesarini, M. Euzet, M. Zulesi, Mme Hérin, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Blanchet, M. Kervran et M. Orphelin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1531 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Potterie, M. Leclabart, M. Mis, Mme Bureau-Bonnard et M. Batut - Après l'article 72 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 828 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 5 A - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1434 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Hennion, M. Mis et Mme Hérin - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1538 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Potterie - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 883 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1123 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)