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Amendement n° 1057 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier - Article 15 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1644 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 968 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Baudu - Article 11 BIS - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1084 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Errante, M. Travert, Mme Françoise Dumas, Mme Amadou, Mme Rossi, M. Pellois, M. Simian, M. Baichère et Mme O'Petit - Avant l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 877 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Dunoyer, Mme Sage et M. Warsmann - Après l'article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1142 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 881 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Brindeau - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 949 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 854 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland et M. Sermier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 872 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Brindeau et M. Morel-À-L'Huissier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)