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Amendement n° 1450 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Orphelin, M. Clément, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pancher - Après l'article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1513 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique David, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Gaillard, M. Grau, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Peyrol, M. Potterie, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 869 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Article 20 BIS - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 880 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Brindeau - Article 5 A - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1006 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Mette - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1079 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Rixain, Mme Gayte, M. Gouffier-Cha, M. Balanant, Mme Rauch, Mme Lazaar, Mme Le Peih et Mme Panonacle - Avant l'article 11 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 922 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet et M. Boucard - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1532 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Potterie, M. Mis, M. Leclabart, Mme Bureau-Bonnard et M. Batut - Après l'article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 955 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1087 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Mörch - Avant l'article 12 A - Retiré; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)