Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1636 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1651 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1104 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Millienne et M. Poulliat - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1016 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1449 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Pellois, M. Gaillard, M. Travert, M. Jerretie, M. André, M. Simian, M. Chassaing, M. Bothorel, Mme Tuffnell, M. Damaisin, M. Le Gac, Mme Leguille-Balloy, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Lioger, Mme Toutut-Picard, M. Girardin, M. Rouillard, M. Savatier, Mme Le Peih, Mme Valetta Ardisson, M. Cazenove, M. Cazeneuve, M. Perrot, M. Lavergne, M. Haury et M. Labaronne - Après l'article 50 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1469 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1446 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Simian, M. Nilor, Mme Sanquer et M. Buchou - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1474 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1640 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Bazin - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1088 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Dupont, M. Labaronne, Mme Sarles, M. Daniel, M. Haury, M. Baudu et Mme Pires Beaune - Après l'article 17 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)