Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 974 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Baudu - Article 19 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 825 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 918 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton et M. Boucard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1101 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski et Mme Lemoine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1133 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Questel, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 831 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1108 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Millienne et M. Poulliat - Article 7 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1523 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1481 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Orphelin, M. Clément, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pancher - Après l'article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1489 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 02/11/2019; Amendement de M. Serva, M. Laqhila, Mme Atger, M. Kamardine, Mme Benin, M. Lorion, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Gomès et Mme Sanquer - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)